CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

ET D’UTILISATION 

Dernière mise à jour : 5 décembre 2025 

PRÉAMBULE 

Hypnose Consciente & Coaching • Conscience Libérée, ci-après désigné : 

« le Vendeur » ou « l’Entité », exploite le site Web https://conscienceliberee.com/, ci-après désigné le « Site ».  

Le Site a pour vocation d’être une plateforme d’informations et de services. 

En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation. 

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS 

Dans les présentes conditions : 

  • « Client » ou « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site, 
  • « Commande » désigne toute demande d’achat de produits ou services effectuée sur le Site, 
  • « Produits » désigne l’ensemble des biens proposés à la vente sur le Site, 
  • « Services » désigne l’ensemble des prestations proposées sur le Site, 
  • « Parties » désigne collectivement le Vendeur et le Client. 

 

ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION 

2.1 Objet 

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions d’utilisation du Site. 

2.2 Acceptation 

Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.  

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation du Site ou passation de commande. 

En utilisant le Site, vous déclarez : 

  • Avoir au moins 18 ans ou avoir obtenu le consentement d’un parent ou tuteur légal, 
  • Avoir la capacité juridique de conclure un contrat 
  • Agir à des fins personnelles et non commerciales (sauf accord préalable). 

 

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CONDITIONS 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page. 

Pour les commandes en cours, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. 

 

ARTICLE 4 – PRODUITS ET PRIX 

4.1 Présentation des produits 

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les photos et les produits livrés. En cas d’erreur manifeste sur le prix ou la description d’un produit, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. 

4.2 Prix 

  • Les prix sont indiqués en livres sterling (£) TTC, 
  • VAT incluse, 
  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, 
  • Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation finale de la commande. 

4.3 Disponibilité 

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de substitution. 

 

ARTICLE 5 – COMMANDE 

5.1 Processus de commande 

La commande s’effectue selon les étapes suivantes : 

1. Sélection des produits et ajout au panier, 

2. Vérification du contenu du panier, 

3. Identification ou création de compte client, 

4. Choix du mode de livraison, 

5. Choix du mode de paiement, 

6. Vérification de la commande et acceptation des présentes conditions, 

7. Validation et paiement de la commande. 

5.2 Confirmation de commande 

Après validation du paiement, un courriel de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client. Ce courriel constitue la preuve de la transaction. 

5.3 Réserve de propriété 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de : 

  • Litige antérieur non résolu avec le Client, 
  • Commande anormale ou frauduleuse, 
  • Informations erronées fournies par le Client. 

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT 

6.1 Modes de paiement 

Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le Site. Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. 

6.2 Sécurité des paiements 

Les transactions sont sécurisées par des protocoles de chiffrement (SSL/TLS). Le Vendeur ne stocke pas les données bancaires complètes du Client. 

 

6.3 Défaut de paiement 

En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et les livraisons en cours. 

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON 

7.1 Zones de livraison 

Les zones et délais de livraison sont indiqués sur le Site lors du processus de commande. 

7.2 Délais de livraison 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ni à des dommages et intérêts, sauf retard excessif imputable au Vendeur. 

7.3 Transfert des risques 

  • Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client au moment de la livraison, 
  • Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler toute anomalie dans les 48 heures. 

 

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION 

8.1 Principe 

Conformément au Consumer Rights Act 2015, Consumer Contracts Regulations 2013 & La directive européenne 2011/83/UE, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. 

8.2 Délai de rétractation 

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du bien. 

8.3 Exercice du droit de rétractation 

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté : 

  • Par téléphone au : 0044 7411 707960 
  • Par courrier à : 20 Edmund Road, WELLING, DA16 3PJ – Kent, Royaume Uni | UK 

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) 

À l’attention de : Hypnose Consciente & Coaching • Conscience Libérée 

Adresse : 20 Edmund Road, WELLING, DA16 3PJ – UK 

Courriel : [email protected] 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous : 

  • Commandé le (*)/reçu le (*) : _______________ 
  • Numéro de commande : ___________________ 
  • Nom du (des) consommateur(s) :____________ 
  • Adresse du (des) consommateur(s) : _________  
  • Date : __________________________________ 
  • Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : _____________________________ 

(*) Rayez la mention inutile. 

8.4 Effets de la rétractation 

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. 

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. 

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

8.5 Retour des produits 

Le Client doit renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur a omis d’informer le Client que ces frais lui incombent. 

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notice, etc.) et en parfait état. 

8.6 Exceptions au droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour : 

  • Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, 
  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, 
  • Les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, 
  • Les enregistrements audio/vidéo ou logiciels informatiques descellés, 
  • Les journaux, périodiques et magazines, 
  • Les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client. 

 

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES 

9.1 Garantie légale de conformité 

Conformément au Consumer Rights Act 2015 et Consumer Contracts Regulations 2013, le Client bénéficie de la garantie légale incluant le droit à un remboursement dans les 30 jours et une protection de 6 ans. 

Selon le Consumer Rights Act 2015 : 

  • Les produits doivent être de qualité satisfaisante, conformes à leur description et adaptés à leur usage, 
  • Vous avez droit à un remboursement intégral dans les 30 jours suivant l’achat si le produit est défectueux, 
  • Après 30 jours, vous avez droit à une réparation ou un remplacement, 
  • Si la réparation ou le remplacement échoue, vous avez droit à une réduction de prix ou un remboursement. 

 

ARTICLE 10 – COMPTES UTILISATEURS 

10.1 Création de compte 

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. 

10.2 Responsabilité du compte 

Vous êtes responsable de : 

  • La confidentialité de vos identifiants de connexion, 
  • Toute activité effectuée sous votre compte, 
  • La mise à jour de vos informations personnelles. 

10.3 Sécurité 

En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement nous informer en nous contactant à : [email protected]. 

10.4 Suspension et fermeture 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. 

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

11.1 Droits du Vendeur 

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. 

11.2 Restrictions 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi. 

11.3 Licence d’utilisation 

Le Vendeur accorde au Client une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles uniquement. 

 

ARTICLE 12 – UTILISATION DU SITE 

L’Utilisateur s’engage à : 

  • Utiliser le Site de manière licite et conforme à sa destination, 
  • Ne pas porter atteinte aux droits des tiers, 
  • Ne pas transmettre de virus ou codes malveillants, 
  • Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, 
  • Ne pas collecter d’informations sur les autres utilisateurs, 
  • Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées, 
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle. 

 

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES 

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.  

En utilisant le Site, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique. 

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez : [email protected] 

 

ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

14.1 Disponibilité du Site 

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Vendeur peut interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour. 

14.2 Contenu du Site 

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations. 

14.3 Limitation des dommages 

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. 

 

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement de force majeure, notamment en cas de catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes informatiques majeures, décisions gouvernementales, pandémies. 

 

ARTICLE 16 – LIENS HYPERTEXTES 

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. 

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

17.1 Droit applicable 

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles (laws of England and Wales). 

Pour les consommateurs, les litiges peuvent être portés devant les tribunaux de votre lieu de résidence ou de notre siège social. 

17.2 Juridiction compétente 

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Londres seront seuls compétents. 

 

ARTICLE 18 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

18.1 Intégralité 

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur. 

18.2 Nullité partielle 

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur. 

18.3 Renonciation 

Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit. 

 

 

ARTICLE 19 – CONTACT 

Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez-nous : 

Hypnose Consciente & Coaching • Conscience Libérée 

20 Edmund Road, WELLING, DA16 3PJ – UK 

Courriel : [email protected] 

Téléphone : 0044 7411 707960 

Site web : https://conscienceliberee.com/ 

Date d’entrée en vigueur : 5 décembre 2025 

En utilisant ce Site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. 

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Version du document : 2025-12-05-11h33 

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